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Promotion économique de la Riviera

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Assurances sociales

Les principales assurances sociales que connaît la Suisse :

Prévoyance vieillesse :

  • Premier pilier : AVS, AI et APG constituent le 1er pilier. Son objectif général est d'assurer un minimum vital à l'ensemble de la population par le biais de cotisations obligatoires pour tous. Les indépendants y sont également soumis. Assurance vieillesse et survivants (AVS). Elle a pour but de garantir le minimum vital pour les retraités, les veufs/veuves et les orphelins. Assurance invalidité (AI). Basée sur les mêmes principes que l'AVS, elle concerne les personnes dont la santé physique ou mentale est atteinte. Allocations pour perte de gain, selon la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas d'engagement obligatoire au service de collectivités et de maternité (LAPG). Ces allocations ont pour objectif de compenser le manque de revenu dû aux périodes de service militaire (ou de protection civile) accomplies, ainsi que d'accorder des indemnités (80 % du revenu AVS) aux mères qui, à la date de l'accouchement, sont salariées ou indépendantes et ont exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois au cours des neuf qui précèdent l'accouchement. Le montant des cotisations se calcule en fonction du revenu brut. Alors que les salariés partagent avec leurs employeurs le montant de leur cotisation, les indépendants doivent en payer la totalité.
    Voir aussi : www.avs.admin.ch
  • 2e pilier : Prévoyance professionnelle selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Le deuxième pilier s'ajoute au premier pilier pour procurer aux intéressés des moyens permettant de maintenir, dans une certaine mesure, leur niveau de vie antérieur. Le financement se fait de manière paritaire par l'employé et l'employeur. C'est un système d'épargne. La cotisation est obligatoire pour tous les salariés et facultative pour les indépendants.
  • 3e pilier ou Prévoyance personnelle (ou privée) : le 3e pilier est un complément individuel qui permet de garder le même niveau de vie d'avant la retraite. Il est constitué de la Prévoyance fixe ou pilier 3a et de la Prévoyance libre ou pilier 3b. Sous certaines conditions, la Prévoyance libre pilier 3b est fiscalement privilégiée. Pour les indépendants, il remplacera le 2ème pilier et garantira un revenu suffisant à l'âge de la retraite.

Assurance-chômage (AC)

Elle vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et de l'insolvabilité de l'employeur. Seuls les salariés sont concernés par l'AC. Les indépendants ne peuvent pas cotiser à l'AC.

Assurance accidents

Selon la loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA). Elle garantit des prestations en cas d'accidents professionnels, non professionnels (pour autant que l'activité lucrative au service d'un même employeur soit au moins 8 heures par semaine) et en cas de maladie professionnelle. En général, l'employeur règle la totalité des primes (celles de l'assurances contre les accidents non professionnels sont déduites du salaire de l'employé) Contrairement à l'assurance maladie qui est obligatoire pour tout le monde, les indépendants sont libres de s'affiler ou non.
Voir aussi : Office fédéral de la santé publique OFSP

Assurance-maladie

Selon la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal). Elle prévoit l'assurance obligatoire des soins (médecin, frais pharmaceutiques, hospitalisation, etc.) notamment pour toute personne domiciliée en Suisse.

Assurances complémentaires

Les personnes indépendantes doivent penser à s'assurer contre les risques qui pourraient mettre en danger leur activité.
Voir aussi : Office fédéral des assurances sociales OFAS

L'Assurance Responsabilité Civile (RC)

Cette assurance d'entreprise et professionnelle couvre les mêmes risques que l'assurance civile privée (dommages à des tiers causés par les installations ou les produits). Elle n'est pas obligatoire dans tous les corps de métiers, mais souvent exigée par les clients.

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